Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne accessible à l’adresse https://boutique.boulazac-basket-dordogne.com (ci-après la « Boutique »), exploitée par :
SA BBD PRO
Société anonyme au capital de 400 000 €
Siège social : Espace Agora – Complexe Sportif AGORA – 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
SIREN : 513 676 106
SIRET : 513 676 106 000 26
N° TVA intracommunautaire : FR00 513 676 106
Téléphone : 05 53 54 59 70
E-mail : billetterie@boulazacbasket.com
Ci-après dénommé « le Club ».
Toute commande passée sur la Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Club et de toute personne effectuant un achat sur la Boutique (ci-après le « Client »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur la Boutique, notamment les articles textiles, équipements sportifs, accessoires, produits dérivés et produits personnalisés.
Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur la Boutique sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Club en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur la Boutique.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
Après validation et paiement, le Client reçoit un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa commande.
Le Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de commande anormalement importante, de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité d’un produit.
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la Boutique au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le Club.
Le Club ne conserve pas les données bancaires du Client, sauf lorsque cela est expressément prévu et sécurisé par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être annulée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones et modalités de livraison ainsi que les délais et frais correspondants sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs, sauf disposition légale contraire.
En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie au transporteur et au Club.
Une erreur d’adresse imputable au Client pourra entraîner une nouvelle expédition à ses frais.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Club, prend physiquement possession des produits.
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Le Client peut exercer ce droit en adressant au Club une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.
Le Client doit ensuite retourner le produit dans les conditions indiquées par le Club.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage, étiquettes et de leurs accessoires.
Conformément à la réglementation, le Client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la réglementation ou le Club prévoit expressément le contraire.
Le Club rembourse le Client conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, étant précisé que le Club peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable.
Ainsi, les produits personnalisés à la demande du Client, tels que notamment les maillots floqués avec un nom, un numéro ou tout autre élément choisi par le Client, ne pourront pas être repris ou échangés, sauf défaut de conformité ou vice couvert par les garanties légales applicables.
En dehors des cas prévus par la loi, les produits vendus sur la Boutique ne sont ni repris ni échangés.
Cette règle ne fait pas obstacle :
Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange au titre du droit de rétractation lorsque l’exception légale applicable aux biens personnalisés est remplie.
Tout retour doit respecter les modalités communiquées par le Club.
Aucun retour spontané ne sera considéré comme accepté sans validation préalable du Club lorsque cette validation est nécessaire à son traitement.
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Club à l’adresse billetterie@boulazacbasket.com, en indiquant notamment :
Après analyse de la demande, le Club indiquera au Client les modalités de retour du produit.
Lorsqu’un retour est nécessaire au titre d’une garantie légale, les frais correspondants sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
Le Club ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme à leur destination ou du non-respect des instructions d’entretien et d’utilisation.
La responsabilité du Club ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au paiement et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’ensemble des éléments présents sur la Boutique, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes, marques, noms et éléments relatifs à l’identité du Club, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Club :
E-mail : billetterie@boulazacbasket.com
Adresse : Espace AGORA – Complexe Sportif AGORA – 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
Le Client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Club, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Club.
Médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera, sauf disposition légale contraire, de la compétence des juridictions désignées conformément aux règles de procédure applicables.
